Déontologie
L'AFA réunit en son sein les prestataires techniques de communication électronique constitués en France sous forme de sociétés commerciales, autour de quatre activités spécifiques :
- les réseaux,
- l'hébergement,
- l'accès,
- les services en ligne.
En conformité avec sa mission d'information du public, l'AFA souhaite préciser le cadre dans lequel ses membres exercent leurs activités, décrire les usages qui sont les leurs, et attester de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs Utilisateurs (abonnés ou utilisateurs occasionnels).
I. LES PRINCIPES COMMUNS AUX MEMBRES DE L'AFA
1) La netiquette
Les communautés qui se forment via Internet, dans les forums, les listes de diffusion ou les newsgroups, développent des règles de conduite appelées de façon générique "netiquette".
Leur non respect peut avoir pour effet d'exclure d'une communauté l'utilisateur qui y aura contrevenu, alors même que ces règles peuvent être simplement tacites.
La netiquette enjoint en général les utilisateurs d'Internet à la mesure dans l'expression des idées - tant sur la forme que sur le fond - à la politesse, au respect d'autrui, la finalité étant l'exploitation harmonieuse des possibilités de communication permises par l'Internet, sans encombrer le réseau ni gêner ses utilisateurs.
S'agissant des envois massifs de courriers électroniques non sollicités ("spam"), les fournisseurs de services de courriers électroniques membres de l'AFA sont soucieux de limiter ces pratiques qui sont susceptibles d’entraîner des perturbations dans la qualité du service délivré aux Utilisateurs. A cette fin, ils mettent en place des outils informatiques visant à détecter les spams et à réduire leur transmission.
Les membres de l'AFA sont favorables aux principes de la netiquette, en ce qu'ils visent à protéger la liberté d'expression tout en établissant un cadre de responsabilité et de bonne gestion du réseau.
C'est la raison pour laquelle les membres de l'AFA préviennent leurs Utilisateurs dans leurs conditions générales d'abonnement ou lors de l'accès au service, de l'existence de ces règles.
Il existe plusieurs versions et traductions de la netiquette, l’AFA se réfère à la référence RFC 1855, disponible à l’ adresse suivante.
L’AFA a également établi une liste d’exemples d’abus de service, disponible sur son site Point de contact.
2) Confidentialité
2.1 Flux de données
Dans le cadre de leurs prestations d’accès et de réseaux, les membres de l'AFA mettent à la disposition de leurs Utilisateurs les moyens d'accéder au réseau Internet.
Lorsqu'ils exercent cette activité, ils considèrent n'avoir ni le droit, ni les moyens d'exercer un contrôle sur la masse d'informations qui transite par les mailles de leur réseau. Ils jouent le rôle de transporteur (relayeur) agissant comme un bureau de Poste qui connaît l'adresse et la taille des paquets sans en connaître le contenu.
2.2 Messageries électroniques
Les membres de l'AFA offrant des services de messageries électroniques respectent le secret de la correspondance privée.
S’agissant plus particulièrement des courriers électroniques, ils sont habituellement effacés des serveurs, sur lesquels ils sont enregistrés avant livraison à l'ordinateur de l'Utilisateur, dès réception par ce dernier ou après un temps déterminé.
2.3 Confidentialité des éléments d'identification pour l'accès au service
L'ensemble des éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter au service est personnel et confidentiel. Tout usage des éléments d'identification est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
2.4 Identification de l'Utilisateur
Les membres de l'AFA s'interdisent de communiquer des informations nominatives concernant leurs Utilisateurs, en dehors des cas autorisés par la loi.
Sur demande des autorités administratives ou judiciaires, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, les membres de l'AFA peuvent être contraints de révéler l'identité d'un de leurs Utilisateurs.
2.5 Conservation des données de connexion de l’Utilisateur
Les données suivantes sont conservées, sous réserve d’éventuels aléas techniques :
2.5.1 Par le fournisseur d’accès
Les données de connexion à Internet comprennent les éléments suivants :
- login de l’Utilisateur
- adresse IP qui lui est affectée
- date et heure exactes de connexion
- date et heure exactes de déconnexion
La durée de conservation la plus courante des fournisseurs d’accès membres de l’AFA est de trois mois.
2.5.2 Par l’opérateur de serveurs caches
Certains fournisseurs d’accès opèrent des serveurs caches afin d’accélérer la consultation des données sur le réseau.
Les données de connexion aux caches comprennent les éléments suivants :
- adresse IP de l’Internaute
- identification du serveur requis par l’Utilisateur
- document demandé
- date et heure exacte
La durée de conservation la plus courante des membres de l’AFA opérant des serveurs caches est de trois à cinq jours.
2.5.3 Par l’hébergeur
Les données de mise à jour du contenu hébergé comprennent les éléments suivants :
- login de l’Utilisateur
- adresse IP qui lui est affectée par son fournisseur d’accès
- date et heure exactes de connexion
- date et heure exactes de déconnexion
La durée de conservation la plus courante des hébergeurs membres de l’AFA est de trois mois.
3) Responsabilité
Sur Internet, l’Utilisateur est responsable de son activité en ligne, tant dans sa recherche de contenus que dans ses échanges.
Les membres de l'AFA rappellent que les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété, chaque Utilisateur est responsable de sa propre utilisation de ces données.
4) Protection des mineurs
Les contenus les plus variés sont disponibles sur Internet.
Aussi,
- l'abonnement est refusé aux mineurs sauf autorisation expresse d'une personne titulaire de l'autorité parentale,
- les fournisseurs d’accès membres de l'AFA proposent à leurs Utilisateurs les solutions leur permettant d'effectuer sur leur micro-ordinateur le filtrage des contenus (par ICRA ou par d’autres moyens), avant même l'acheminement sur le réseau des contenus correspondants.
- l'AFA propose une page d'information sur la protection de l'enfance
II. L'ACTIVITE QUOTIDIENNE DES MEMBRES DE L'AFA
L'essentiel du contenu disponible sur Internet est produit et mis en ligne par des tiers, personnes physiques ou morales, Utilisateurs ou non des services des membres de l'AFA.
Les membres de l'AFA considèrent, conformément aux usages et réglementations applicables, que la mise en place d’un lien hypertexte est présumée autorisée en l’absence d’opposition expresse.
1) Contenus produits et mis en ligne par les membres de l'AFA
Les membres de l'AFA sont responsables des contenus qu'ils produisent et mettent en ligne en leur propre nom.
2) Contenus produits et mis en ligne par les Utilisateurs
Les membres de l'AFA, qui ne sont pas responsables des contenus mis en ligne par leurs Utilisateurs, veillent à ce que ces derniers respectent leurs Conditions Générales.
En cas de litige, la personne s’estimant lésée doit contacter ou mettre en jeu la responsabilité de l’auteur du contenu à l’origine du préjudice. En pratique, les membres de l’AFA constatent qu’une prise de contact aboutit fréquemment au règlement du litige.
A défaut, la personne s’estimant lésée peut éventuellement contacter l’hébergeur du contenu litigieux et les autorités judiciaires.
Un dépôt de plainte ou une assignation en justice demandant la suspension ou la coupure du compte d’un Utilisateur ne peut entraîner par elle-même la suspension ou la coupure de ce compte par l’hébergeur.
L’hébergeur suspend ou supprime le compte de son Utilisateur sur décision judiciaire, ou sur le fondement de la violation de ses conditions générales d’utilisation.
3) Contenus produits et mis en ligne par des tiers
Par nature, les membres de l'AFA ne sont pas les auteurs ni les éditeurs des contenus produits et mis en ligne par leurs Utilisateurs ou par des tiers.
3.1 Sur les caches
Les caches sont des espaces de stockage transitoire qui ont pour but d’améliorer la fluidité du réseau.
Le fait que l'on puisse retrouver dans les caches d'un fournisseur d'accès ou d’un opérateur de réseaux l'image de contenus souvent demandés par les Utilisateurs correspond à une caractéristique d'acheminement propre à Internet.
De la manière la plus courante, les membres de l’AFA opérant des caches régénèrent l’intégralité des contenus qui y sont stockés toutes les 24 à 48 heures.
Les membres de l’AFA opérant des caches respectent les conditions de mises en cache spécifiées par les auteurs de contenus en ligne.
3.2 Dans les forums de discussions
Les forums de discussion sont des espaces de discussion dont les règles de fonctionnement sont définies par le créateur du forum : discussion publique ou privée, modérée ou non, etc.
Selon les protocoles de communication utilisés, ces forums peuvent faire l’objet d’un stockage par un hébergeur, ou être complètement volatils.
III. RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS : CADRE DE CONFIANCE
Depuis 1996 quelques affaires judiciaires ont tenu le devant de la scène. Dans l'exercice quotidien de leur métier, les membres de l'AFA parviennent à traiter la plus grande partie des réclamations en bonne relation avec leurs Utilisateurs et les pouvoirs publics.
Toute personne qui prend connaissance sur le réseau de contenus de pornographie enfantine ou d’incitation à la haine raciale peut se référer au Point de Contact mis en place par l’AFA : www.pointdecontact.net.
1ère mise en ligne : janvier 1998.
mise à jour : septembre 2002.
