Paris, le 14 juin 2004
Les membres de L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet s’engagent solennellement à lutter contre les contenus illicites sur l’Internet
L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a signé ce jour, sous l’égide de Monsieur Patrick Devedjian, Ministre Délégué à l’Industrie, une charte traduisant l’engagement des fournisseurs d’accès et de services Internet grand public membres de l’Association à lutter toujours plus efficacement contre les contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale.
Marie-Christine Levet, Présidente de l’AFA, a déclaré : « Au nom de tous les membres de l’AFA, je suis fière de voir marquée une étape importante dans l’engagement des acteurs de l’industrie dans la lutte contre les contenus illicites. Le soutien du Gouvernement à notre démarche est un signe fort qui nous encourage dans notre démarche. »
Cette charte, finalisation d’un document rendu public le 29 mars dernier, marque de la part des entreprises membres de l’AFA en contact avec le grand public les engagements suivants :
une communication renforcée sur les moyens mis à disposition du public pour les aider à signaler ces contenus à leur fournisseur ou à la hotline de l’industrie (www.pointdecontact.net),
un engagement de chaque fournisseur d’accès ou hébergeur à rendre le signalement de ces contenus plus aisé sur ses services en ligne (espaces de forums, chats, pages de listes réponses moteur),
pour tout FAI ou hébergeur qui aurait connaissance de tels contenus, l’engagement de les signaler sans délai, directement ou via la hotline de l’industrie, aux services de police.
à compter de l’automne 2004, la mise à disposition, par tous les fournisseurs d’accès Internet fixe grand public, d’un logiciel de contrôle parental. Cette offre pourra se faire sous une forme gratuite ou payante, éventuellement en partenariat avec des éditeurs de logiciels.
Cette charte complète le travail accompli par ailleurs dans ces domaines, en coopération avec les pouvoirs publics (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur) et des associations chargées de la protection de l’enfance (notamment dans le cadre des travaux du Forum des Droits sur l’Internet) ou de la lutte antiraciste (MRAP, CRIF).
Au cours de l’année écoulée, 4265 signalements ont été reçus par le Point de Contact de l’AFA, dont plus d’un millier concernant des contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale (moins d’un quart concernant des contenus hébergés en France). Le comportement citoyen et responsable des internautes nous a permis de fournir des informations précieuses pour leur action contre ces contenus.
Par cet engagement, les fournisseurs d’accès et de services Internet grand public prolongent leur engagement de longue date pour la lutte contre les contenus pédo-pornographiques et ceux incitant à la haine raciale.
Les entreprises représentées lors de la signature de la charte sont : AOL, Aricia, Club-Internet, Mobius, MSN, Neuf Telecom, Noos, Numericable, SFR Cegetel, Tiscali, Wanadoo et Yahoo.
Communiqué
