Paris, le 14 juin 2005
Procès Aaargh
Le filtrage : une mesure totalement inefficace
Suite à l’ordonnance du 13 juin 2005 du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, concernant l’injonction faite aux fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place toutes mesures propres à interrompre l’accès, à partir du territoire français, au site Internet négationniste « Aaargh », l’AFA et ses membres insistent sur l’inefficacité de la mesure de filtrage ordonnée et tiennent à rappeler leur engagement de longue date dans la lutte contre ce type de contenus.
Le filtrage par les fournisseurs d’accès à Internet, une mesure inefficace et dangereuse laissant les auteurs impunis
Une mesure de filtrage d’un site par un fournisseur d’accès à Internet :
Ne fait pas cesser le dommage causé par ce site puisque ce dernier est toujours accessible sur Internet, y compris depuis la France. Dans le cas présent, le site a d’ailleurs déjà été dupliqué,
Est un constat d’échec et un signal fort d’impunité envoyé à l’auteur du site filtré. Dans le cas présent, ce dernier n’a jamais été poursuivi,
Porte atteinte à des sites licites dans la mesure où, par nature, les mesures de filtrage peuvent toucher plusieurs sites au lieu d'un seul ; à terme, tout le réseau Internet est menacé,
Fait endosser au fournisseur d’accès à Internet un rôle de gendarme qui, dans une société démocratique, appartient aux seuls pouvoirs publics.
L’expérience montre que :
La suppression des sites illicites à la source,
La recherche et la poursuite de leurs auteurs,
La coopération judiciaire internationale,
L’harmonisation des législations,
La promotion des outils de contrôle parental à installer sur l’ordinateur des internautes,
... restent les seuls moyens réellement efficaces de lutte contre les contenus particulièrement odieux présents sur le réseau Internet et sont le gage d’une régulation d'Internet conforme aux principes républicains.
Un engagement constant contre les contenus attentatoires à la dignité humaine
L’AFA et l’ensemble de ses membres rappellent qu’ils condamnent avec force le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme, et réaffirment leur volonté de lutter toujours plus efficacement contre la présence de ces contenus sur Internet.
Dès 1998, l’AFA et ses membres ont ainsi entrepris de mettre en ouvre une série de mesures, récemment renforcées dans le cadre de la signature, le 14 juin 2004, de la charte « pour la lutte contre les contenus odieux » et du label « net+sûr » lancé sous le parrainage du Ministre délégué à l’industrie avec pour mots d’ordre le signalement, la coopération et la pédagogie :
Une politique active de signalement des contenus odieux aux pouvoirs publics afin que leurs auteurs soient poursuivis,
L’identification de leurs auteurs sur demandes des autorités judiciaires,
Un dialogue suivi et constructif avec les pouvoirs publics pour améliorer la qualité des réquisitions judiciaires et la rapidité des réponses apportées par les opérateurs,
La prévention par l’information et la mise en avant d’outils de contrôle parental.
