Paris le 20 décembre 2007
L'AFA se réjouit de la suppression par le Parlement du projet de nouvelle taxe sur la VOD
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet se réjouit de la suppression par le Parlement de l'article n°34 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007 relatif à la création d'une nouvelle taxe destinée à alimenter le CNC, liée à l'exploitation en VOD d'oeuvres ayant déjà été diffusées dans une salle de cinéma ou sur une chaîne de télévision nationale.
A l'heure où le marché de la VOD est toujours en émergence, notamment en raison des difficultés d'accès aux droits, il est essentiel de soutenir ce marché et de ne pas freiner les nouveaux usages par une nouvelle mesure de taxation.
Au contraire, il est essentiel que la régulation favorise au mieux l'essor de l'offre légale en France ainsi que l'émergence d'un écosystème audacieux créateur de valeur, nécessaires pour lutter contre la piraterie, soutenir la croissance des plateformes françaises confrontées à la concurrence internationale et assurer ainsi les revenus futurs de la création française.
A cet effet, les parties signataires de l'accord appellent à la reprise immédiate des négociations multilatérales pour la mise en ouvre de l'accord relatif au "développement et la protection des ouvres et de programmes culturels sur les nouveaux réseaux", sous l'égide du CNC.
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Dahlia Kownator
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Communiqué
