Paris, le 20 mars 2008
L'AFA répond à la consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) se réjouit de la mise en place prioritaire, au niveau communautaire, d'une politique de promotion des usages et services innovants.
Du fait de la généralisation de l'accès haut débit à Internet, la « mise en place rapide et efficace de nouveaux services ainsi que des modèles commerciaux correspondants pour la création et la diffusion de contenus et de connaissances européens en ligne » est nécessaire pour la création d'un véritable marché intérieur des contenus en ligne, comme le souligne à juste titre la Commission européenne dans sa communication du 3 janvier 2008 relative aux « contenus créatifs en ligne » (en ce compris les créations audiovisuelles en ligne, jeux en ligne, publication en ligne, contenus éducatifs en ligne, contenus générés par les utilisateurs).
Du fait du développement particulièrement avancé du haut débit en France, les nouveaux usages et services connaissent un fort engouement de la part des consommateurs français.
Aussi, l'accroissement de la disponibilité des contenus créatifs en ligne, dans le respect du droit d'auteur, constitue une priorité absolue pour l'ouverture du marché intérieur.
Pour compléter ces remarques d'ordre général, l'AFA se propose de répondre précisément aux questions 9, 10 et 11.
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Dahlia Kownator
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