Réponse à la rumeur de mise à disposition de données nominatives par des membres de l'AFA
L'AFA entend rappeler les règles qui sont respectées par ses membres, en réponse à la rumeur persistante et infondée faisant état de mise à disposition, par un ou plusieurs d'entre eux, de données nominatives de leurs abonnés à un organisme de lutte contre le piratage informatique.
Dans leurs Pratiques et Usages, publiées en janvier 1998, les membres de l'AFA se sont engagés collectivement à respecter les principes suivants :
"Les membres de l'AFA s'interdisent de communiquer des informations nominatives concernant leurs Utilisateurs, en dehors des cas autorisés par la loi.
Sur demande des autorités policières ou judiciaires, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, les membres de l'AFA peuvent être contraints de révéler l'identité d'un de leurs Utilisateurs."
La mise à disposition de données nominatives à un organisme privé, dont fait état la rumeur, ne fait pas partie des cas autorisés par la loi. Par conséquent, la rumeur est non seulement sans fondement mais absolument contraire aux principes de protection des données nominatives appliqués par les membres de l'AFA.
Enfin, les membres de l'AFA n'ont jamais reçu de demande de mise à disposition de données nominatives de la part d'organismes de lutte contre le piratage.
Les membres de l'AFA sont AOL, BUSINESS-VILLAGE, CLUB-INTERNET, COMPUSERVE, EBI MULTIMEDIA, FRANCENET, IMAGINET, ISDNET, INFONIE, LYONNAISE CABLE, MAGIC ONLINE, UUNET, WANADOO, WORLD ONLINE.
Paris La Défense, le 16 avril 1999
L'AFA entend rappeler les règles qui sont respectées par ses membres, en réponse à la rumeur persistante et infondée faisant état de mise à disposition, par un ou plusieurs d'entre eux, de données nominatives de leurs abonnés à un organisme de lutte contre le piratage informatique.
Dans leurs Pratiques et Usages, publiées en janvier 1998, les membres de l'AFA se sont engagés collectivement à respecter les principes suivants :
"Les membres de l'AFA s'interdisent de communiquer des informations nominatives concernant leurs Utilisateurs, en dehors des cas autorisés par la loi.
Sur demande des autorités policières ou judiciaires, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, les membres de l'AFA peuvent être contraints de révéler l'identité d'un de leurs Utilisateurs."
La mise à disposition de données nominatives à un organisme privé, dont fait état la rumeur, ne fait pas partie des cas autorisés par la loi. Par conséquent, la rumeur est non seulement sans fondement mais absolument contraire aux principes de protection des données nominatives appliqués par les membres de l'AFA.
Enfin, les membres de l'AFA n'ont jamais reçu de demande de mise à disposition de données nominatives de la part d'organismes de lutte contre le piratage.
Les membres de l'AFA sont AOL, BUSINESS-VILLAGE, CLUB-INTERNET, COMPUSERVE, EBI MULTIMEDIA, FRANCENET, IMAGINET, ISDNET, INFONIE, LYONNAISE CABLE, MAGIC ONLINE, UUNET, WANADOO, WORLD ONLINE.
Paris La Défense, le 16 avril 1999