L'AFA soutient les principes définis par le Gouvernement

Dans son discours prononcé à Hourtin le 26 août 1999, le Premier ministre a dressé le bilan et les nouvelles orientations de l'action du Gouvernement sur Internet.

L'AFA se réjouit de la formation d'organismes de concertation destinés à appréhender les questions liées au droit de la propriété intellectuelle et aux contenus illégaux.

L'AFA manifeste sa satisfaction de voir affirmer les principes qu'elle défend :

Chaque acteur de l'Internet - Etat, citoyens, associations, entreprises- assume ses tâches et ses responsabilités, selon sa compétence.

La liberté de communication est garantie par l'autorité judiciaire et la déontologie professionnelle. Les pratiques et usages de L'AFA en sont l' illustration en ce qui concerne les fournisseurs d'accès et de services Internet.

La coopération judiciaire internationale contre la criminalité sera renforcée. Sur ce point, l'industrie Internet s'organise, dans la mesure des moyens conférés par la loi à des organisations privées, en créant à l'automne le premier réseau européen de points de contacts sur les contenus illégaux relatifs à la pornographie enfantine.

L'AFA se félicite de l'ouverture des débats sur le droit de la propriété intellectuelle. L'AFA a détaillé en mai 1999 les moyens techniques permettant de protéger les droits des auteurs tout en garantissant un Internet ouvert et rapide.

Actuelle présidente de l'EuroIspa, L'AFA poursuivra sa mission de concertation et de participation aux débats tels que ceux qui auront lieu autour de la prochaine loi sur la société de l'information.

Bénéficiant de l'expérience de terrain de ses membres et d'une expérience internationale, L'AFA entend ainsi contribuer à la poursuite du fort développement de l'Internet en France.

Paris La Défense, le 30 août 1999

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