Jugement UEJF contre Multimania, ou le sens de la responsabilité collective
Le 24 mai 2000, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement à la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie.
Ce site, mis en ligne par un abonné de l'hébergeur Multimania, a été retiré par Multimania le jour même de la réclamation de l'UEJF, le 17 février 2000. L'auteur, anonyme, a été identifié par application des règles classiques de procédure judiciaire.
Le tribunal n'a pas retenu une quelconque responsabilité de Multimania dans cette affaire, considérant que l'hébergeur avait respecté son obligation générale de prudence et de diligence.
En considérant que la méthode de recherche par mots clés évoquée par l'UEJF est nécessairement "aléatoire et faillible", que "l'hébergeur doit prendre les mesures raisonnables d'un professionnel avisé", et que l'apparence d'illicéité s'apprécie "au regard des compétences propres du fournisseur d'hébergement", le tribunal a fait référence aux notions bien connues du droit commun, confirmant ainsi qu'en matière de responsabilité, Internet répond et doit répondre aux mêmes règles que celles du monde réel.
En considérant que la recherche de mots clés précis peut requérir une "culture spécialisée dont il ne peut être fait grief au fournisseur d'hébergement de ne pas la posséder", le tribunal reconnaît les limites humaines du professionnel, et invite à un partage de connaissance et d'expérience entre les organisations de lutte contre l'incitation à la haine raciale et les prestataires Internet.
Internet offre une opportunité inédite pour le grand public de communiquer vers le grand public. Pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la protection des valeurs humaines fondamentales ne peut plus reposer sur un seul intervenant, elle doit être collectivement partagée par tous les acteurs de la société, chacun y contribuant en fonction de ses compétences et de ses limites, dans un souci mutuel d'entraide et de coopération.
L'AFA et AFA Point de Contact, son initiative d'information et de traitement des réclamations pour la lutte contre la pédophilie et la lutte contre l'incitation à la haine raciale, partagent pleinement cette vision équilibrée, constructive et collective.
Paris La Défense, le 29 mai 2000
Le 24 mai 2000, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement à la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie.
Ce site, mis en ligne par un abonné de l'hébergeur Multimania, a été retiré par Multimania le jour même de la réclamation de l'UEJF, le 17 février 2000. L'auteur, anonyme, a été identifié par application des règles classiques de procédure judiciaire.
Le tribunal n'a pas retenu une quelconque responsabilité de Multimania dans cette affaire, considérant que l'hébergeur avait respecté son obligation générale de prudence et de diligence.
En considérant que la méthode de recherche par mots clés évoquée par l'UEJF est nécessairement "aléatoire et faillible", que "l'hébergeur doit prendre les mesures raisonnables d'un professionnel avisé", et que l'apparence d'illicéité s'apprécie "au regard des compétences propres du fournisseur d'hébergement", le tribunal a fait référence aux notions bien connues du droit commun, confirmant ainsi qu'en matière de responsabilité, Internet répond et doit répondre aux mêmes règles que celles du monde réel.
En considérant que la recherche de mots clés précis peut requérir une "culture spécialisée dont il ne peut être fait grief au fournisseur d'hébergement de ne pas la posséder", le tribunal reconnaît les limites humaines du professionnel, et invite à un partage de connaissance et d'expérience entre les organisations de lutte contre l'incitation à la haine raciale et les prestataires Internet.
Internet offre une opportunité inédite pour le grand public de communiquer vers le grand public. Pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la protection des valeurs humaines fondamentales ne peut plus reposer sur un seul intervenant, elle doit être collectivement partagée par tous les acteurs de la société, chacun y contribuant en fonction de ses compétences et de ses limites, dans un souci mutuel d'entraide et de coopération.
L'AFA et AFA Point de Contact, son initiative d'information et de traitement des réclamations pour la lutte contre la pédophilie et la lutte contre l'incitation à la haine raciale, partagent pleinement cette vision équilibrée, constructive et collective.
Paris La Défense, le 29 mai 2000