Conférence de presse AFA : chiffres, actions et propositions
I. CHIFFRES : ACCES ET USAGE INDIVIDUEL D'INTERNET EN FRANCE AU 31 DECEMBRE 2001 : UNE BONNE CROISSANCE MAIS UN RETARD PERSISTANT
Avec 7.116.500 comptes individuels d'accès à Internet ouverts en France au sein des membres de l'AFA au 31décembre 2001 (+ 798.500 comptes en 3 mois), dont 601.500 comptes haut débit ADSL et câble (+ 181.500 en 3 mois), le marché de l'accès Internet dans son ensemble a repris à la fin de l'année une croissance satisfaisante, dans la continuité des deux dernières années.
Le nombre d'heures de connexion mensuelles en bas débit est reparti à la hausse avec 73.640.000 heures (+ 4.568.000 en 3 mois), dans un marché qui est à la fois sévèrement concurrencé par le succès du haut débit, et dont les offres de forfait très longue durée sont bloquées par l'absence de réforme du service universel. Ceci concourt à expliquer la faible progression sur les 9 derniers mois de l'année, la consommation mensuelle n'ayant progressé que de 2.247.000 heures.
Le nombre de sites personnels hébergés par les membres de l'AFA poursuit sa croissance et s'établit à 2.833.000 (+ 301.000), tandis que le nombre de mails émis en une journée, le 9 janvier 2002, s'est établi à 5.486.000 (+ 480.000).
Mais la France continue à faire moins bien que ses partenaires européens en matière de pénétration d'Internet, puisque d'après la Commission Européenne seuls 30,1 % des foyers français étaient connectés fin 2001, alors que la moyenne européenne est de 37,7 %.
Il y a donc un véritable effort collectif à consacrer à la connexion des foyers.
II. LES ACTIONS DE L'AFA POUR DEVELOPPER L'ACCES
Parallèlement à l'action individuelle de ses membres pour développer le marché de l'accès à Internet par le lancement d'offres toujours plus compétitives, l'AFA s'investit collectivement à travers trois actions principales :
1) Le Point de Contact contre les contenus illégaux (pornographie enfantine et incitation à la haine raciale)
L'AFA est très impliquée dans la lutte contre les contenus illégaux, et a créé dès 1998 le service d'information et d'assistance Point de Contact www.pointdecontact.net avec le soutien de la Commission Européenne. A ce titre, elle assure actuellement la Vice-Présidente de la fédération européenne INHOPE www.inhope.org.
De juin à novembre 2001 le Point de Contact a traité 378 réclamations, dont 68 concernaient du matériel potentiellement illégal. Sur ce nombre, 87% étaient relatives à de la pornographie enfantine et 13% relatives à de la haine raciale. Aucune ne concernait des contenus hébergés en France, mais 48 ont pu être transmises aussitôt aux hotlines partenaires du réseau INHOPE (Union Européenne, Etats-Unis, Australie), les 20 restantes concernant d'autres pays.
En moyenne, le site a réalisé 210 000 clics par mois.
2) Pour la protection des mineurs, le contrôle parental ICRA entre cette année en phase opérationnelle
L'AFA, après concertation avec la Délégation Interministérielle à la Famille www.famille-enfance.gouv.fr et l'Union Nationale des Associations Familiales www.unaf.fr , soutient ICRA www.icra.org dont le principe de base repose sur l'étiquetage des sites à partir d’une liste de critères descriptifs neutres, qui est publique et donc transparente.
ICRA présente l'avantage de concilier la sécurité des mineurs et le dialogue parents/enfants : les sites étiquetés sont en effet les grands sites consultés par les enfants, et pour les navigations plus aventureuses, ICRA requiert l'accompagnement des enfants par les parents.
Le logiciel de contrôle parental ICRA est lancé à Londres le 21 mars 2002 en version anglaise, la publication de la version française du logiciel étant prévue très rapidement.
3) Pour la confiance des utilisateurs, le référentiel de bonnes pratiques des fournisseurs d'accès
L'AFA, membre du groupe de travail AFNOR sur la qualité de service de l'accès à Internet, soutient le référentiel de bonnes pratiques qui vient d'être publié (référentiel BP Z67-001 déjà disponible sur http://normesenligne.afnor.fr ).
Ce référentiel a la particularité d'être orienté consommateur, avec comme périmètre un large ensemble de services couverts qui vont de l’accès au service client, décrits en termes compréhensibles par les utilisateurs.
Ni norme ni label, ce référentiel repose sur une information du consommateur qui est donnée par le fournisseur d'accès par une « attestation de conformité » détaillée.
Ce référentiel n'ayant pas d'équivalent dans d'autres pays, il entrera dans les 12 mois à venir dans une phase d'expérimentation qui permettra de vérifier sa pertinence pour le grand public, et d'étudier la meilleure façon de l'améliorer.
III. LES PROPOSITIONS AU FUTUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
En complément aux initiatives collectives et individuelles des membres de l'AFA, les pouvoirs publics ont un rôle également essentiel à jouer. Quatre grandes séries de mesures sont préconisées :
1 - Favoriser la connexion des Français
I. CHIFFRES : ACCES ET USAGE INDIVIDUEL D'INTERNET EN FRANCE AU 31 DECEMBRE 2001 : UNE BONNE CROISSANCE MAIS UN RETARD PERSISTANT
Avec 7.116.500 comptes individuels d'accès à Internet ouverts en France au sein des membres de l'AFA au 31décembre 2001 (+ 798.500 comptes en 3 mois), dont 601.500 comptes haut débit ADSL et câble (+ 181.500 en 3 mois), le marché de l'accès Internet dans son ensemble a repris à la fin de l'année une croissance satisfaisante, dans la continuité des deux dernières années.
Le nombre d'heures de connexion mensuelles en bas débit est reparti à la hausse avec 73.640.000 heures (+ 4.568.000 en 3 mois), dans un marché qui est à la fois sévèrement concurrencé par le succès du haut débit, et dont les offres de forfait très longue durée sont bloquées par l'absence de réforme du service universel. Ceci concourt à expliquer la faible progression sur les 9 derniers mois de l'année, la consommation mensuelle n'ayant progressé que de 2.247.000 heures.
Le nombre de sites personnels hébergés par les membres de l'AFA poursuit sa croissance et s'établit à 2.833.000 (+ 301.000), tandis que le nombre de mails émis en une journée, le 9 janvier 2002, s'est établi à 5.486.000 (+ 480.000).
Mais la France continue à faire moins bien que ses partenaires européens en matière de pénétration d'Internet, puisque d'après la Commission Européenne seuls 30,1 % des foyers français étaient connectés fin 2001, alors que la moyenne européenne est de 37,7 %.
Il y a donc un véritable effort collectif à consacrer à la connexion des foyers.
II. LES ACTIONS DE L'AFA POUR DEVELOPPER L'ACCES
Parallèlement à l'action individuelle de ses membres pour développer le marché de l'accès à Internet par le lancement d'offres toujours plus compétitives, l'AFA s'investit collectivement à travers trois actions principales :
1) Le Point de Contact contre les contenus illégaux (pornographie enfantine et incitation à la haine raciale)
L'AFA est très impliquée dans la lutte contre les contenus illégaux, et a créé dès 1998 le service d'information et d'assistance Point de Contact www.pointdecontact.net avec le soutien de la Commission Européenne. A ce titre, elle assure actuellement la Vice-Présidente de la fédération européenne INHOPE www.inhope.org.
De juin à novembre 2001 le Point de Contact a traité 378 réclamations, dont 68 concernaient du matériel potentiellement illégal. Sur ce nombre, 87% étaient relatives à de la pornographie enfantine et 13% relatives à de la haine raciale. Aucune ne concernait des contenus hébergés en France, mais 48 ont pu être transmises aussitôt aux hotlines partenaires du réseau INHOPE (Union Européenne, Etats-Unis, Australie), les 20 restantes concernant d'autres pays.
En moyenne, le site a réalisé 210 000 clics par mois.
2) Pour la protection des mineurs, le contrôle parental ICRA entre cette année en phase opérationnelle
L'AFA, après concertation avec la Délégation Interministérielle à la Famille www.famille-enfance.gouv.fr et l'Union Nationale des Associations Familiales www.unaf.fr , soutient ICRA www.icra.org dont le principe de base repose sur l'étiquetage des sites à partir d’une liste de critères descriptifs neutres, qui est publique et donc transparente.
ICRA présente l'avantage de concilier la sécurité des mineurs et le dialogue parents/enfants : les sites étiquetés sont en effet les grands sites consultés par les enfants, et pour les navigations plus aventureuses, ICRA requiert l'accompagnement des enfants par les parents.
Le logiciel de contrôle parental ICRA est lancé à Londres le 21 mars 2002 en version anglaise, la publication de la version française du logiciel étant prévue très rapidement.
3) Pour la confiance des utilisateurs, le référentiel de bonnes pratiques des fournisseurs d'accès
L'AFA, membre du groupe de travail AFNOR sur la qualité de service de l'accès à Internet, soutient le référentiel de bonnes pratiques qui vient d'être publié (référentiel BP Z67-001 déjà disponible sur http://normesenligne.afnor.fr ).
Ce référentiel a la particularité d'être orienté consommateur, avec comme périmètre un large ensemble de services couverts qui vont de l’accès au service client, décrits en termes compréhensibles par les utilisateurs.
Ni norme ni label, ce référentiel repose sur une information du consommateur qui est donnée par le fournisseur d'accès par une « attestation de conformité » détaillée.
Ce référentiel n'ayant pas d'équivalent dans d'autres pays, il entrera dans les 12 mois à venir dans une phase d'expérimentation qui permettra de vérifier sa pertinence pour le grand public, et d'étudier la meilleure façon de l'améliorer.
III. LES PROPOSITIONS AU FUTUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
En complément aux initiatives collectives et individuelles des membres de l'AFA, les pouvoirs publics ont un rôle également essentiel à jouer. Quatre grandes séries de mesures sont préconisées :
1 - Favoriser la connexion des Français
- TVA réduite à 5,5% sur le haut débit, alignée sur la TVA de la télévision numérique.
- Prime de rentrée spéciale de l’ordre de 300 € pour l’équipement informatique des familles notamment celles à faible revenu.
- Déduction fiscale pour l’équipement informatique et la connexion des salariés des entreprises et des professions libérales.
- Plus de points d’accès publics (bureaux de poste, gares, mairies, etc.) avec des emplois jeunes.
- Faciliter l'accès à Internet pour les demandeurs d’emploi dans les ANPE.
- Poursuivre l'effort de connexion des écoles, et d'accès des élèves aux postes connectés.
- Développer des projets pédagogiques préparant les élèves au travail en équipe par le réseau.
- Sensibiliser les Français aux nouveaux usages qui facilitent déjà la vie quotidienne de millions d’Européens.
- Eduquer le citoyen à la liberté a priori dans le respect de la loi et à la responsabilité a posteriori en cas de violation.
- En matière de libertés publiques :
- clarification des règles de conservation des données de connexion par les intermédiaires techniques,
- préservation du rôle du juge dans le règlement des litiges. - En matière de régulation économique :
- accès à l’infrastructure (interconnexion forfaitaire et baisse des coûts de l’accès haut débit),
- rénovation du service universel pour débloquer les contraintes qui pèsent sur l'accès bas débit.
La présentation complète des actions et propositions de l'AFA est disponible en format PDF. (1 Mo)
La présentation powerpoint est disponible. (104 ko)
Paris La Défense, le 19 mars 2002