Lutte contre les contenus illicites : les fournisseurs d’hébergement Internet se mobilisent avec les pouvoirs publics
A l’issue d’une concertation avec le Gouvernement, l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) publie ce jour une charte par laquelle les hébergeurs français prennent l’engagement de renforcer leur contribution active à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites qu’il mènent déjà depuis plusieurs années.
S’appuyant sur le Point de Contact, service mis en ouvre depuis 1998 par l’AFA permettant le signalement par les internautes de contenus de pornographie enfantine ou de messages incitant à la haine raciale, cette charte prévoit :
Elle s’inscrit naturellement dans le corps des règles déontologiques de l’AFA et constitue donc un engagement fort de tous ses membres.
Cette action résolue des professionnels de l’Internet, en coopération avec les pouvoirs publics, permettra encore mieux de lutter concrètement contre les contenus illégaux qui circulent sur l’Internet tout en préservant le développement de l’Internet en France.
La charte, qui sera mise en ouvre d’ici le 1er mai prochain, est disponible sur le site de l’AFA : ici.
Paris, le 29 mars 2004
A l’issue d’une concertation avec le Gouvernement, l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) publie ce jour une charte par laquelle les hébergeurs français prennent l’engagement de renforcer leur contribution active à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites qu’il mènent déjà depuis plusieurs années.
S’appuyant sur le Point de Contact, service mis en ouvre depuis 1998 par l’AFA permettant le signalement par les internautes de contenus de pornographie enfantine ou de messages incitant à la haine raciale, cette charte prévoit :
- une communication renforcée sur les moyens mis à disposition du public pour les aider à signaler ces contenus,
- un engagement de chaque hébergeur à rendre le signalement de ces contenus plus aisé sur ses services en ligne et,
- pour tout professionnel qui aurait connaissance de tels contenus, l’engagement de les signaler sans délai aux services de police.
- visualisation des contenus hébergés les plus visités,
- échanges d’informations au sein du réseau européen « Inhope » de lutte contre la pédo-pornographie et l’incitation à la haine raciale sur l’Internet, initiative soutenue et financée par l’Union Européenne
- formation régulière des officiers de police judiciaires et des magistrats,
- participation à des groupes de travail communs police – industrie,
- actions pour la protection de l’enfance, en concertation avec les pouvoirs publics, l’Union Nationale des Associations Familiales et les acteurs éducatifs…
Elle s’inscrit naturellement dans le corps des règles déontologiques de l’AFA et constitue donc un engagement fort de tous ses membres.
Cette action résolue des professionnels de l’Internet, en coopération avec les pouvoirs publics, permettra encore mieux de lutter concrètement contre les contenus illégaux qui circulent sur l’Internet tout en préservant le développement de l’Internet en France.
La charte, qui sera mise en ouvre d’ici le 1er mai prochain, est disponible sur le site de l’AFA : ici.
Paris, le 29 mars 2004